Le dépôt d'une marque est piégeux en ce que la procédure en ligne est accessible à tous, et n'impose pas le recours à un avocat. Pour autant, ni le dépôt…
Un arrêt récent de la Cour d’Appel de PARIS, (6 janvier 2021, n° 20/08857), nous donne l’occasion de rappeler quelques grands principes quant à la rédaction et la mise en…
Les ordonnances Macron, ainsi que les décisions judiciaires intervenues en France et à l’étranger concernant les plateformes de mise en relation type UBER, interrogent sur le point de savoir si…
Cass. Soc. 15 mai 2019, n°17-20.615 EXPOSE DES FAITS Un salarié, embauché le 1er octobre 2010, en qualité de Directeur Général, Statut Cadre dirigeant, et rattaché hiérarchiquement directement au PDG…
Cour d’appel de Lyon, Aff. Sécurité Sociale, arrêt du 11 décembre 2018 EXPOSE DES FAITS Un salarié, technicien d’atelier au sein d’une société spécialisée dans la fabrication de nacelles élévatrices,…
Cour d’appel de Grenoble, Ch. Sociale Section B, n° 17/03037, arrêt du 19 septembre 2019 EXPOSE DES FAITS Suite à son départ à la retraite intervenu le 1er novembre 2014,…
Cour d’appel de Grenoble, Ch. Sociale, arrêt du 25 juin 2019 EXPOSE DES FAITS Suite à son licenciement pour motif personnel intervenu le 16 mars 2015, une salariée, employée en…
