Quintès corporate permet aux chefs d’entreprise de sécuriser les enjeux juridiques et financiers en amont de l’opération à mener : constitution, cession ou acquisition, entrée ou sortie d’un associé, d’un investisseur...
Les cabinets membres de QUINTES AVOCATS mettent en place et dispensent des formations opérationnelles dans chacun leurs domaines de compétences respectifs...
Les équipes de QUINTES AVOCATS vous accompagnent dans la rédaction ou la négociation des contrats nécessaires à l’activité de votre entreprise et utiles à son développement.
Notre équipe d’avocats travaille en synergie et partage ses expériences pour pouvoir vous fournir un service complet en propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Le pôle contentieux vous conseille et assure votre assistance et représentation devant les diverses instances et juridictions compétentes en Droit social (droit du travail et droit de la Sécurité Sociale) et droit des affaires ...
Piloté par maître Claire BUFFIN-CHAMPIN, le pôle Conseil vous accompagne au quotidien pour toutes vos problématiques de droit social et gestion RH, dans les domaines suivants :
L’équipe dédiée au conseil vous assure une forte disponibilité pour vous apporter en temps réel une réponse opérationnelle, adaptée aux besoins de votre entreprise. Elle a pour exigence d’être proactive afin de sécuriser vos relations de travail et anticiper au maximum les éventuels risques.
C’est ainsi que notre équipe experte du droit social conseille et assiste ses clients depuis plusieurs années sur tous les aspects législatifs, réglementaires, qu’ils soient liés à l’actualité, aux imprévus, à la gestion de crise ou à des projets au long cours.
Indemnités de départ et gestion des fins de carrières
Thématique de plus en plus fréquente et souvent mal appréhendée, le cabinet QUINTÈS Avocats a développé une compétence particulière pour assurer la gestion, dès l’origine, des problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Les courts délais de réaction, les conséquences financières et les cotisations AT/MP, les implications sur les relations individuelles et l’exécution du contrat de travail, ainsi que les responsabilités que ces thématiques peuvent engendrer nécessitent une gestion et l’analyse d’un professionnel.
Le cabinet est ainsi votre partenaire pour :
Notamment en cas de reprise ou transmission d’entreprise, restructuration, LBO, refonte des procédures internes, accueil d’un nouvel investisseur, etc.
L’équipe Quintès Social est heureuse de vous partager son interview parue dans le Supplément Droit Social du magazine de l’ANDRH !
Publi-interview parue dans le magazine de l’ANDRH
Entrée en vigueur au 1er mai 2023
L’avenant n°46 du 16 juillet 2021 (et ses 3 avenants) à la Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (IDCC n°1486) est entré en vigueur le 1er mai 2023, suite à la publication de son arrêté d’extension du 5 avril 2023 au JORF du 28 avril 2023.
Pour mémoire, cet avenant opère une refonte globale de la Convention Collective, avec une reformulation et une réorganisation du texte, qui passe ainsi de 84 à 69 articles répartis en 13 titres thématiques.
Par ces avenants, les partenaires sociaux ont souhaité réaliser un toilettage et une mise à jour complète de la Convention Collective, pour davantage de cohérence, de simplicité et de lisibilité du texte.
Si cette mise à jour s’opère pour l’essentiel à « droit constant », certains dispositifs conventionnels se trouvent toutefois modifiés.
Ceci est notamment le cas des dispositions relatives à la période d’essai, dont les durées sont mises en cohérence avec les dispositions légales. Le régime des délais de prévenance est également simplifié, avec l’instauration de durées de délais de prévenance fixes en cas de rupture de l’essai à l’initiative de l’employeur et plafonnées à 6 semaines.
A noter enfin que pour faciliter la transition, un tableau de passage entre l’ancienne numérotation et la nouvelle a été mis à disposition en ligne sur le site de la Fédération SYNTEC.
Le vendredi 16 septembre, l’équipe du GIE Quintès Social a dispensé une formation à l’équipe du mandataire judiciaire de la SELARL JEROME ALLAIS sur la thématique du licenciement pour motif économique en période de Liquidation judiciaire.
La SELARL JEROME ALLAIS est une société de mandataire judiciaire.
Les équipes ont pu se retrouver au Domaine du Baron de l’Ecluse, situé à Saint-Lager, sur le Mont Brouilly et au cœur du Beaujolais.
La formation s’est divisée en 2 parties.
Une première phase Conseil présentée par Maître Camille AGRAPART et Maître Claire BUFFIN-CHAMPIN a mis en avant les particularités procédurales du licenciement économique en phase de liquidation judiciaire.
Une phase Contentieuse, présentée par Maître Marie-Solène DEGHILAGE et Maître Sylvain FLICOTEAUX a suivi, axée sur les principaux risques contentieux et la gestion des dossiers prud’homaux post liquidation judiciaire.
Enfin, la formation s’est terminée par une visite découverte du domaine, ainsi qu’une dégustation de ses différents crus, animée par le propriétaire, Monsieur Jean-François Pégaz.
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