Le capital de la société est un outil important tant il constitue son assise financière : il est le baromètre des fonds propres de l’entreprise à reconstituer ou à investir. Les augmentations ou réductions de capital peuvent être envisagées au passif de la société, au même titre que des cessions ou acquisitions d’immobilisations. QUINTÈS Corporate vous assiste dans la stratégie financière de votre société et sa mise en place.

Ces opérations hautement stratégiques nécessitent un encadrement et une sécurisation élevée. QUINTÈS est à vos côtés à tous les stades des opérations de cessions et acquisitions :

• Engagement de confidentialité pour permettre l’audit complet et indispensable des documents de la société
• Établissement d’une lettre d’intention
• Rédaction et assistance pour la signature du protocole d’accord
• Mise en place de la garantie d’actif et de passif
• Rédaction et signature du pacte d’actionnaires, le cas échéant
• Rédaction et signature de l’acte réitératif (« closing »)
• Formalités au greffe et de publicité

Que ce soit pour diversifier, sécuriser ou optimiser, QUINTÈS Corporate vous accompagne et définit à vos côtés le schéma sociétal de votre groupe : création d’une filiale, d’une holding, d’un établissement, etc.

QUINTÈS Corporate vous conseille également dans l’encadrement et la gestion des flux financiers et opérationnels entre les différentes entités du groupe (mise en place des conventions et fees, approbation des convention réglementées, etc.).

Au nombre des actifs de la société, le fonds de commerce est un élément essentiel. Sa cession ou son acquisition nécessite la vérification et la validation des droits et actifs du fonds cédé, notamment la préemption, le bail commercial, les éventuels licences et droits d’exploitation.

QUINTÈS Avocats intervient régulièrement sur ce type d’opérations et saura vous accompagner tout au long du processus de reprise d’un fonds de commerce ou de gestion des enjeux juridiques associés au fonds de commerce.

La concrétisation d’une idée par la constitution d’une start-up s’accompagne, à un moment ou à un autre, d’un besoin de financement. Quel que soit l’investisseur (BPI, love money, business angels), une négociation rigoureuse du pacte d’actionnaires s’imposera, tant il définit les droits et obligations de chacun et modélise les relations au sein de la start-up.

QUINTÈS Avocats mobilise ici tout son savoir-faire made in France !

La vie de votre société est rythmée par la vie des affaires qu’elle mène, ses projets, ses relations entre associés et avec le mandataire social : le quitus de la gestion du dirigeant (gérant, président), les résultats à affecter, les changements de siège, les conventions réglementées à approuver sont autant d’opérations classiques mais obligatoires que QUINTÈS Avocats pourra assurer à vos côtés.

La vie d’une société n’est pas calquée sur celle de ses associés. C’est aussi une aventure humaine et une intimité entre associés. L’intimité des affaires n’est pas synonyme de contraintes ou de permanence. Elle peut évoluer. Un associé peut avoir d’autres projets, un litige peut se faire jour, une nouvelle rédaction ou négociation du pacte d’associés peut être nécessaire, ou encore la collectivité des associés peut s’agrandir.

Que cela se traduise par le départ d’un associé, une arrivée ou une négociation en vue du renforcement de l’association, nos équipes sauront préserver vos intérêts et vous assurer de la régularité des opérations.

En cas de sortie ou de litige entre associés, une attention particulière sera évidemment portée au solde des comptes courants, au maintien ou non des garanties apportées par les associés (cautionnement, notamment), aux conditions de cession des parts et aux engagements post-départ (non-concurrence, transmissions des données, accompagnement, etc.).

La triple expérience de QUINTÈS Corporate en conseil, négociation et contentieux fait de notre équipe votre partenaire privilégié durant ces périodes.