Le licenciement pour motif économique en période de liquidation judiciaire Le vendredi 16 septembre, l’équipe du GIE Quintès Social a dispensé une formation à l’équipe du mandataire judiciaire de…
Rappels La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, a instauré l’obligation de maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés…
En bref. La clause de non-concurrence post-contractuelle, est celle par laquelle une personne s’engage à ne pas exercer d’activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de l’autre partie et ce postérieurement…
Les ordonnances Macron, ainsi que les décisions judiciaires intervenues en France et à l’étranger concernant les plateformes de mise en relation type UBER, interrogent sur le point de savoir si…
Cass. Soc. 15 mai 2019, n°17-20.615 EXPOSE DES FAITS Un salarié, embauché le 1er octobre 2010, en qualité de Directeur Général, Statut Cadre dirigeant, et rattaché hiérarchiquement directement au PDG…
Cour d’appel de Lyon, Aff. Sécurité Sociale, arrêt du 11 décembre 2018 EXPOSE DES FAITS Un salarié, technicien d’atelier au sein d’une société spécialisée dans la fabrication de nacelles élévatrices,…
Cour d’appel de Grenoble, Ch. Sociale Section B, n° 17/03037, arrêt du 19 septembre 2019 EXPOSE DES FAITS Suite à son départ à la retraite intervenu le 1er novembre 2014,…
Cour d’appel de Grenoble, Ch. Sociale, arrêt du 25 juin 2019 EXPOSE DES FAITS Suite à son licenciement pour motif personnel intervenu le 16 mars 2015, une salariée, employée en…
