QUINTÈS Contentieux | Expertises

Quintes Avocats

quintes social

Litiges individuels de travail et contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes et cour d’appel)
Contentieux électoral (tribunal judiciaire)
Contentieux collectif et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (tribunal judiciaire)
Contentieux du PSE et des licenciements pour motif économique (tribunal administratif / conseil des prud’hommes)
Contentieux de l’aptitude / inaptitude
Droit pénal du travail
Régimes probatoires spécifiques au droit du travail (heures supplémentaires, discrimination, harcèlement, etc.)

Contester une reconnaissance d’AT/MP
Contentieux de la faute inexcusable
Contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Contentieux suite à un contrôle et/ou redressement Urssaf

Un contentieux commercial est source d’incertitudes mais, qu’il soit nécessaire ou subi, il fait parfois partie de la vie d’une entreprise ou il peut s’imposer comme une nécessité afin de faire valoir ses droits. Les équipes de QUINTÈS Avocats en maîtrisent les rouages et sont formées pour vous accompagner et prendre en main ces périodes très particulières à vos côtés, dans les domaines suivants :

Baux commerciaux
Expertise amiable ou judiciaire
Conflits entre associés
Contentieux post-acquisition (responsabilité, concurrence, mise en jeu de garantie d’actifs et de passifs)
Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage
Contentieux contractuels avec les clients et fournisseurs
Recouvrement de créances
Rupture brutale des relations commerciales établies
Contentieux de la propriété intellectuelle
Conflit entre ou avec un distributeur / franchisé
Droit pénal des affaires
Conflits en associés
Concurrence déloyale
Responsabilité contractuelle

Le pôle contentieux intervient seul ou en lien avec le département conseil, votre interlocuteur habituel.

Il a développé une capacité à intervenir tant en amont de toute procédure judiciaire pour sécuriser les risques avant tout procès (négociations, modes amiables de règlements des différends, stratégies précontentieuses) que pour faire face ou mener un procès. .

QUINTÈS Avocats dispose ainsi d’une forte expérience technique et procédurale qui lui permet d’identifier et d’anticiper les risques auxquels vous faites face, puis de partager ses retours d’expériences afin de sécuriser les contrats que nos équipes rédigent pour vous.

Contentieux sociaux
- Litiges individuels de travail et contentieux prud’homal (conseil des prud’hommes et cour d’appel)
- Contentieux électoral (tribunal judiciaire)
- Contentieux collectif et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (tribunal judiciaire)
- Contentieux du PSE et des licenciements pour motif économique (tribunal administratif / conseil des prud’hommes)
- Contentieux de l’aptitude / inaptitude
- Droit pénal du travail
- Régimes probatoires spécifiques au droit du travail (heures supplémentaires, discrimination, harcèlement, etc.)
Contentieux de la Sécurité sociale
- Contester une reconnaissance d’AT/MP
- Contentieux de la faute inexcusable
- Contentieux de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Contentieux suite à un contrôle et/ou redressement Urssaf
Contentieux commerciaux
Un contentieux commercial est source d’incertitudes mais, qu’il soit nécessaire ou subi, il fait parfois partie de la vie d’une entreprise ou il peut s’imposer comme une nécessité afin de faire valoir ses droits. Les équipes de QUINTÈS Avocats en maîtrisent les rouages et sont formées pour vous accompagner et prendre en main ces périodes très particulières à vos côtés, dans les domaines suivants :
- Baux commerciaux
- Expertise amiable ou judiciaire
- Conflits entre associés
- Contentieux post-acquisition (responsabilité, concurrence, mise en jeu de garantie d’actifs et de passifs)
- Concurrence déloyale, parasitisme, débauchage
- Contentieux contractuels avec les clients et fournisseurs
- Recouvrement de créances
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Contentieux de la propriété intellectuelle
- Conflit entre ou avec un distributeur / franchisé
- Droit pénal des affaires
- Conflits en associés
- Concurrence déloyale
- Responsabilité contractuelle

NOS INTERVENTIONS en contentieux

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