Dotée d’une pratique exclusivement tournée vers le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale, l’équipe droit social dispose d’une expérience reconnue et de compétences lui permettant de vous conseiller en amont de toute procédure judiciaire, et de vous assister en cas de contentieux dans un cadre judiciaire ou amiable.

Pôle Conseil en droit social – Gestion RH

Piloté par maître Claire BUFFIN-CHAMPIN, le pôle Conseil vous accompagne au quotidien pour toutes vos problématiques de droit social et gestion RH, dans les domaines suivants :

Relations individuelles de travail (conclusion, exécution, rupture des contrats de travail)
Relations collectives de travail (représentation du personnel, négociation collective, épargne salariale, protection sociale complémentaire, etc.)
Relations avec les administrations (Urssaf, inspection du Travail, etc.)

L’équipe dédiée au conseil vous assure une forte disponibilité pour vous apporter en temps réel une réponse opérationnelle, adaptée aux besoins de votre entreprise. Elle a pour exigence d’être proactive afin de sécuriser vos relations de travail et anticiper au maximum les éventuels risques.

C’est ainsi que notre équipe experte du droit social conseille et assiste ses clients depuis plusieurs années sur tous les aspects législatifs, réglementaires, qu’ils soient liés à l’actualité, aux imprévus, à la gestion de crise ou à des projets au long cours.

Gestion des relations Individuelles de Travail
- Embauche (rédaction de contrats, choix du statut, etc.)
- Exécution du contrat de travail
- Durée du travail et aménagement de la durée du travail
- Mise en place, suivi et respect des obligations patronales en matière d’hygiène et de sécurité
- Faire face à des allégations de harcèlement, discrimination, égalité de traitement, etc.
- Suspension du contrat de travail : accident, maladie, activité partielle, etc.
- Rupture du contrat de travail : droit du licenciement pour faute ou pour motif non disciplinaire
- Droit du licenciement pour motif économique
- Réagir aux autres modes de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte, résiliation judiciaire
- Ruptures négociées (procédure de rupture conventionnelle, accord transactionnel)
- Suivi et gestion des obligations légales ou conventionnelles (formation, pénibilité, etc.)
- Départ ou mise à la retraite
Gestion des relations collectives de travail
- Mise en place ou renouvellement des institutions représentatives du personnel (CSE)
- Relations entre l’employeur et les institutions représentatives du personnel
- Conflits collectifs
- Négociation collective
- Gestion des réorganisations d’entreprise et des restructurations (transfert des contrats de travail, cession, fusion, plan de sauvegarde de l’emploi, etc.)
Gestion des relations avec les interlocuteurs habituels de l’entreprise
- Médecine du travail
- Inspection du Travail (DREETS)
- Organisations syndicales
- Urssaf
Gestion suite à une rupture du contrat de travail et des fins de carrières
- Accord transactionnel
- Concurrence déloyale
- Débauchage
- Validité et respect des clauses de non-concurrence et clauses assimilées (clauses de respect de clientèle, de non-détournement, etc.)
Indemnités de départ et gestion des fins de carrières
Droit de la Sécurité sociale
Thématique de plus en plus fréquente et souvent mal appréhendée, le cabinet QUINTÈS Avocats a développé une compétence particulière pour assurer la gestion, dès l’origine, des problématiques liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Les courts délais de réaction, les conséquences financières et les cotisations AT/MP, les implications sur les relations individuelles et l’exécution du contrat de travail, ainsi que les responsabilités que ces thématiques peuvent engendrer nécessitent une gestion et l’analyse d’un professionnel.

Le cabinet est ainsi votre partenaire pour :
- Faire face et maîtriser une demande de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Contester une reconnaissance d’AT/MP
- Faire face à un contrôle Urssaf et contester un redressement Urssaf
- Solliciter un rescrit social
- Effectuer un audit social
- Mettre en place ou évaluer des primes ou des compléments de salaire
- Etc.
Audit social

Notamment en cas de reprise ou transmission d’entreprise, restructuration, LBO, refonte des procédures internes, accueil d’un nouvel investisseur, etc.

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NOS INTERVENTIONS en droit social

𝗤𝗨𝗘𝗟𝗤𝗨𝗘𝗦 𝗥𝗔𝗣𝗣𝗘𝗟𝗦 𝗦𝗨𝗥 𝗟𝗘 𝗥𝗘𝗚𝗜𝗦𝗧𝗥𝗘 𝗨𝗡𝗜𝗤𝗨𝗘 𝗗𝗨 𝗣𝗘𝗥𝗦𝗢𝗡𝗡𝗘𝗟

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Comment bien gérer les jours fériés ?

𝐋𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐬'𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞,

Notre conseil :

👉📆 Déterminer et communiquer les jours fériés dans l'entreprise

👉📢 Informer les salariés des modalités de rémunération et de récupération des jours fériés

👉🔎Consulter les dispositions conventionnelles, locales et la règlementation spécifique applicables

Acquisition et prise des congés payés, où en est-on ?

Au regard de la récente actualité en droit social, nous vous proposons de faire le point sur les règles applicables en matière d'acquisition et de prise des congés payés.

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