🗣️𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐓𝐄 𝐃'𝐄𝐗𝐏𝐑𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐂𝐎𝐍𝐓𝐑𝐎𝐋𝐄 𝐃𝐄 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐎𝐑𝐓𝐈𝐎𝐍𝐍𝐀𝐋𝐈𝐓𝐄 🤫

🔊La liberté d’expression 🗽est une liberté fondamentale garantie par la Constitution.

Aussi, le salarié dispose de sa liberté d’expression en entreprise. Seules des⛔restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées à cette liberté par l’employeur.

❌Le licenciement lié à l’exercice par le salarié de cette liberté est nul.

En cas de litige, si l’on recherchait jusqu’à présent un éventuel abus du salarié dans l’exercice de sa liberté, la jurisprudence exige désormais de mettre en balance le droit du salarié à la liberté d’expression📢avec le droit de l’employeur à la protection☂️ de ses intérêts.

👉Concrètement, le juge va apprécier la nécessité de la mesure prise par l’employeur et analyser🔍son adéquation et son caractère proportionné par rapport au but poursuivi.

✅Cette modification probatoire permettra de prendre en compte à la fois la teneur des propos litigieux, leur contexte et surtout leur impact🧨 sur l’entreprise.

Cass. Soc. 14 janvier 2026, n°23.19.974, 24-13.778 et 24-19.583